Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 04 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Fripstore, spécialisé dans la vente de vêtements et accessoires de seconde main.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Fripstore est exploité par :

Fripstore
Nom du responsable : Elisa BOUTINAUD                                                                          Adresse : 604f route de la magdelaine 31340 Vacquiers                                                   E-mail : fripstore.contact.vc@gmail.com
Numéro SIRET : 93085684400020

2. Produits

Fripstore propose à la vente des vêtements et accessoires de seconde main. Chaque article est sélectionné, contrôlé et décrit avec le plus grand soin.

Les photographies et descriptions ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister selon les écrans utilisés.

Les articles vendus étant d'occasion, ils peuvent présenter des signes d'usure mineurs qui sont mentionnés lorsque ceux-ci sont significatifs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Fripstore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de l'achat.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La vente est considérée comme définitive après :

• la confirmation de la commande ;

• le paiement intégral du montant dû.

Fripstore se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

Fripstore ne conserve aucune donnée bancaire relative aux clients.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués dans la Politique d'expédition du site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les destinations.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse de contact de Fripstore.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés après réception, non lavés et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Fripstore.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés.

8. Retours et remboursements

Si un produit reçu présente un défaut majeur non signalé dans la description ou résulte d'une erreur de préparation de commande, le client est invité à contacter Fripstore dans les meilleurs délais.

Après vérification, un remboursement ou une solution adaptée pourra être proposé.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un défaut ou une usure clairement mentionnés dans la fiche produit avant l'achat.

9. Responsabilité

Fripstore ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Fripstore est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, la livraison et le service client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Fripstore (textes, photographies, logo, graphismes, design) demeurent la propriété exclusive de Fripstore.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de Fripstore restée sans réponse satisfaisante.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.